Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits réalisées sur le site internet https://thepaddleshop.com (ci-après le « Site »). Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 1 — Identification du vendeur

Le Site est édité et exploité par la société SUP Society, SAS au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé 35 avenue de France, 74000 Annecy, immatriculée au RCS d’Annecy sous le numéro B 899 833 776, SIRET 89983377600011, code APE 4764Z, numéro de TVA intracommunautaire FR70899833776.
Directeur de la publication : Monsieur Benoît Mouren.
Contact : [email protected].

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptifs sont les plus fidèles possibles mais ne sauraient engager le vendeur en cas de légère différence (notamment de coloris) sans incidence sur les caractéristiques essentielles du produit.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. SUP Society se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 4 — Commande

Le client passe commande en ligne via le panier puis le tunnel de validation. La vente est définitive après confirmation de la commande et encaissement du paiement. SUP Society se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 5 — Paiement

Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire, par PayPal, ou en plusieurs fois via la solution Alma. Les paiements sont sécurisés. La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.

Article 6 — Livraison

Les modalités, délais et frais de livraison sont détaillés dans notre Politique de livraisons, remboursements et de retours. Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les modalités de retour et de remboursement sont précisées dans notre Politique de retours et remboursements.

Article 8 — Garanties légales

Tous les produits neufs bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) ainsi que de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien neuf et bénéficie d’un choix entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi.

Article 9 — Modèles d’occasion et modèles d’exposition

Certains produits sont proposés à la vente en tant que modèles d’occasion ou modèles d’exposition.

Les modèles d’exposition sont présentés dans notre showroom situé au bord du lac d’Annecy, en extérieur, et peuvent avoir été essayés par notre clientèle. Il s’agit de produits en excellent état de fonctionnement ; toutefois, l’exposition en extérieur peut entraîner une légère altération des coloris sous l’effet des rayons UV, sans incidence sur les performances ni la solidité du produit.

Conformément à l’article L.217-7 du Code de la consommation, les modèles d’occasion comme les modèles d’exposition bénéficient d’une garantie d’un (1) an contre les défauts de fabrication, à compter de la date de livraison.

Article 10 — Données personnelles

Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement conforme à notre Politique de confidentialité.

Article 11 — Médiation et règlement des litiges

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Tél : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : [email protected]

Article 12 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français.